Diffuseurs, attention la rémunération des auteurs change !

Désormais tous les auteurs peuvent bénéficier de revenus accessoires rémunérés en droit d'auteur. Et attention les cotisations sociales augmentent. Des petites conditions toutefois...

Publié le 18/01/2019
France

Revenus accessoires accessibles à tous les auteurs

Conséquence de la réforme sociale supprimant la distinction entre affiliés et assujettis à l’AGESSA, à compter du 1er janvier 2019, les revenus accessoires rémunérés en droits d’auteur ne sont plus réservés aux seuls affiliés à l’AGESSA mais ouverts à tous les artistes-auteurs.

Deux conditions doivent toutefois être respectées : les revenus accessoires ne doivent pas dépasser un plafond de 7 222 € et ne pas représenter  plus de 50% de la totalité des revenus artistiques de l'auteur. 

Les activités prises en compte sont les suivantes :

  • Rencontres publiques et débats en lien direct avec l’œuvre de l’auteur.
  • Ateliers artistiques ou ateliers d’écriture, limités à 3 ateliers par an (un atelier correspondant à 5 séances d’une journée maximum).
  • Ateliers artistiques réalisés par des auteurs auprès d’établissements publics ou privés, ou organisés par des associations dans la limite de 5 ateliers par an (1 atelier = 5 séances d’une journée maximum).

Ces activités doivent être exercées de manière indépendante, ponctuelle et sans lien de subordination caractérisant le salariat.

Les activités relevant de la formation professionnelle n’entrent pas dans le cadre des revenus accessoires.

Les rémunérations au titre des revenus accessoires doivent être indiquées sur la déclaration annuelle de l’artiste-auteur.

La SGDL qui milite depuis de nombreuses années pour que les auteurs puissent bénéficier de l’élargissement de leur rémunération en droit d’auteur pour toute activité liée à leur création se réjouit de cette décision portée par le décret du 19 décembre 2018.

Ajout de la cotisation vieillesse pour tous les auteurs

Depuis le 1er janvier 2019, tous les auteurs cotisent pour la vieillesse, les cotisations augmentent donc de 6.90%.
La SGDL propose un nouveau modèle de note de droits d'auteur (à reprendre donc pour les notes activités accessoires du droit d'auteur):

Déclaration des droits d'auteurs et revenus accessoires auprès de l'URSSAF et non plus de l'Agessa

A partir du printemps, les diffuseurs déclareront les sommes versées en droits d'auteurs et en revenus accessoires aux auteurs en 2019 à l'URSSAF et non plus à l'Agessa.

À compter des rémunérations versées en 2019 aux artistes-auteurs, votre interlocuteur devient l'Urssaf.

Vous pouvez les contacter :

  • par téléphone (à compter du 1er février 2019) : 0 806 804 208 (prix d'un appel local)
  • par courriel : artiste-auteur.limousin@urssaf.fr
  • par courrier (à compter du 1er mars) : Urssaf Ile-de-France - Pôle artistes-auteurs - TSA 70009 - 93517 MONTREUIL CEDEX

L'Agessa et la MDA restent vos interlocuteurs pour les déclarations et paiements des années antérieures à 2019 (hors contentieux) ou toute demande portant sur le champ d'application du régime social des artistes auteurs.

> Pour en savoir plus, consultez le Flash Infos Diffuseurs.