Le taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée augmentera à partir du 1er janvier 2012, a annoncé le 7 novembre 2011 le Premier ministre. Les membres de la Fill se joignent à elle pour alerter l’interprofession…
La TVA du livre à 7 %
“A l’exclusion de l’alimentation, de l’énergie, et des produits et services destinés aux handicapés, la TVA à taux réduit sera portée de 5,5 % à 7 %, générant une recette supplémentaire de 1,8 milliard d‘euros”, annonce le Premier ministre François Fillon dans un communiqué ce lundi 7 novembre.
“En France, le taux réduit de TVA est fixé à 5,5 % et s’applique à des produits et services fixés par la loi. A titre d’exemple, le taux réduit s’applique aux produits alimentaires, aux livres, aux produits à usage agricole, aux abonnements à des services de télévision, aux abonnements au gaz et à l’électricité, aux travaux dans les locaux d’habitation achevés depuis plus de deux ans, à la fourniture de logements dans les hôtels et dans les campings, aux services de restauration, aux titres de transport…”, rappelle le communiqué publié à l’issue du Conseil des ministres.
“Il est proposé de créer un taux intermédiaire de TVA à 7 %. Ce nouveau taux de TVA s’appliquera à l’ensemble des produits aujourd’hui soumis au taux de 5,5 %, y compris sur les produits de la restauration rapide, à l’exception des seuls produits de première nécessité. Ne sont donc pas concernés : les produits alimentaires, les abonnements au gaz et à l’électricité, ainsi qu’à des réseaux de fourniture d’énergie, et les équipements et services à destination des personnes handicapées”, précise le texte, qui ne mentionne pas le livre dans la liste des produits échappant à cette hausse de la TVA.
“Cette mesure sera inscrite dans le projet de loi de finances rectificative de fin d’année et s’appliquera à compter du 1er janvier 2012”, précise le communiqué.
Cette proposition devra être approuvée par le Parlement. Le gouvernement dispose de la majorité absolue à l’Assemblée nationale, qui a le dernier mot sur le Sénat, où l’opposition est majoritaire depuis les élections du 25 septembre dernier.
Cette nouvelle donne politique peut ralentir le processus de décision, ou aboutir à quelques concessions du gouvernement sous forme d’amendements.
Source : Livres hebdo - photographie : Olivier Dion
Communiqué de la Fill du 7 novembre 2011
En réaction, la Fédération interrégionale du livre et de la lecture a publié le communiqué suivant le 7 novembre 2011 :
Le livre est un produit de première nécessité
Lors des Rencontres nationales de la librairie, l’année 2011 commençait par une prise de position très nette du ministre de la Culture et de la Communication en faveur de la librairie indépendante dont la baisse sévère des marges commerciales met en danger toute la chaîne du livre.
S’achèvera-t-elle sur une mesure fragilisant gravement son avenir ?
La décision du 7 novembre 2011 de relever la TVA du livre à 7% va à l’encontre de la politique de soutien à la librairie indépendante menée depuis la loi du prix unique du livre de 1981. Elle nie le récent constat de la nécessité de mesures fortes à destination des libraires par les pouvoirs publics et empêcherait les dispositions prises par des éditeurs soucieux de sauver le réseau des libraires, garant de leur propre avenir et de celui de la création.
La Fill et ses membres s’étonnent et expriment leur inquiétude face à une décision qui semble oublier la réalité économique et sociale d’une filière et les enjeux actuels de la lecture publique.
Loin de participer à l’effort de réduction des déficits, le livre, ciblé par cette mesure au même titre que des secteurs autrement bénéficiaires, n’aurait plus les moyens de se défendre.
Le gouvernement et son ministre de la Culture doivent donc rassurer l’ensemble des professionnels du livre et de la lecture et leur prouver que le soutien aux « passeurs de livres » reste une priorité.
