Nouveau : une base de données jurisprudentielles sur le Droit du Livre

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CRL
Coral

CORAL est une association de loi 1901, qui réunit éditeurs, libraires, diffuseurs et distributeurs en vue de préserver l’avenir du livre – papier ou numérique – tout en l’adaptant aux évolutions technologiques et sociales.
L’association met en avant la création, la protection des auteurs, la fonction éditoriale et le relais du libraire, maillons indispensables de la chaîne du livre. Un de ses objectifs prioritaires est, au nom de la diversité culturelle, de faire connaître et de faire appliquer les dispositions de la loi du 10 août 1981, sur le prix unique du livre.

CORAL met au service de son environnement -profession du livre, juristes, pouvoirs publics, collectivités, émetteurs de marchés publics et privés – un outil précieux pour être en conformité avec les lois du Livre. Il s’agit des décisions jurisprudentielles les plus marquantes portant sur le droit du livre, de 1985 à nos jours, consultables sur son site www.coral.asso.fr
La recherche, simple et intuitive, se fait par date, thème, nom des parties ou juridiction concernée.

Cette volonté d’information, de transparence, de complément et de clarification des lois régissant le Livre papier ou numérique, vise à une application plus stricte de la Loi, trop souvent détournée au profit d’intérêts particuliers et au détriment d’une profession tout entière.

L’adhésion à CORAL permet d’accéder à l’intégralité du contenu de la base sur le droit du livre pour l’année en cours.
Pour tout renseignement complémentaire : CORAL Tél : 01.42.56.46.94 ou coral@coral.asso.fr

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