Le statut fiscal de l’auteur

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virginie
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Le 20 mars 2017

LE STATT FISCAL DE L’AUTEUR
Atelier et consultations individuelles | lundi 20 mars 2017 | CRL (Toulouse)

Atelier : Comment déclarer ses revenus en tant qu’auteur ?

Le CRL Midi-Pyrénées propose un atelier ouvert à tous les auteurs, illustrateurs, traducteurs, artistes, le 20 mars à Toulouse avec Damien Couet-Lannes, juriste de la Société des Gens de Lettres (SGDL) et ceci grâce à un partenariat établi dès juin 2015. La matinée sera suivie de consultations individuelles juridiques et fiscales.

Lundi 20 mars au CRL à Toulouse : 9 h – 12 h

Comment remplir les documents administratifs en fonction des différents types de revenus perçus ?
Comment déduire ses frais professionnels ?
Pourquoi et quand opter pour la déduction des frais réels ?
Que doit-on déclarer en traitements et salaires, et en Bénéfices Non Commerciaux ? Sur quels formulaires ?
Quelles sont les aides que je dois déclarer ?
Quels justificatifs conserver ?
Suis-je assujetti à la T.V.A ? Comment déduire la T.V.A ?

Pour vous inscrire à cette matinée gratuite, merci de remplir ce formulaire.

Consultations juridiques ou fiscales individuelles

Vous avez besoin de négocier un contrat, de traiter un différend ?
Vous souhaitez bénéficier d’une assistance fiscale sur mesure ?
Vous souhaitez être conseillé dans vos démarches administratives et sociales ?

LE CRL VOUS ACCOMPAGNE !

Prenez rendez-vous pour cette session de consultations,  prévue le

Lundi 20 mars 2017 au CRL à Toulouse : 14 h – 17 h

// Avant de solliciter une consultation, vous devez au préalable :
* avoir consulté les rubriques « action juridique » et « action sociale » constituées par la SGDL en réponse aux questions les plus récurrentes, et ne pas y avoir trouvé de réponse.
* répondre aux critères de référencement validés par le Conseil d’administration du CRL.

// Pour bénéficier de ce nouveau dispositif :
Une fois ces vérifications effectuées, vous êtes invité(s) à motiver votre demande en ligne (cliquez sur ce lien pour accéder au formulaire) auprès d’Eunice Charasse, chargée de la création et de la vie littéraire au CRL.

Gratuites, ces consultations sont ouvertes aux auteurs adhérents à jour de leur cotisation au CRL Midi-Pyrénées.

Renseignements
Eunice Charasse – 05 34 44 50 22 – e.charasse@crl-midipyrenees.fr

***

Cette journée s’inscrit dans le cadre du « dispositif d’accompagnement et de professionnalisation des auteurs » inscrit au Contrat de filière Livre 2015-2017, et en partenariat avec la Société des Gens de Lettres (SGDL).

Cette année ce dispositif sera élargi à l’ensemble de la région Occitanie grâce au partenariat entre le CRL Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon livre et lecture.

Damien Couet-Lannes sera à Montpellier, le mardi 21 mars 2017.

La SGDL, un partenaire privilégié

La Société des Gens de Lettres a pour vocation la promotion du droit d’auteur et la défense des intérêts des auteurs.
Elle veille ainsi à la préservation du droit moral et des droits patrimoniaux de tous les auteurs de l’écrit (écrivains, essayistes, traducteurs…), que l’écriture soit ou non leur activité première, quel que soit le mode de diffusion de leur œuvre et quelles que soient les sociétés de gestion dont ils peuvent par ailleurs être membres (SOFIA, SACEM, SACD, SCAM…). Elle travaille également à l’amélioration du statut juridique et social de tous les auteurs. En savoir plus

Damien Couet-Lannes, juriste à la SGDL depuis avril 2014

Damien Couet-Lannes © DR

Damien Couet-Lannes © DR

Diplôme du King’s College de Londres en propriété intellectuelle et ancien avocat au barreau de Paris, Damien Couet-Lannes est spécialisé en Droit d’auteur. Depuis avril 2014, il est juriste au sein de la Société des Gens de Lettres.

Damien Couet-Lannes © DR

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