Actualités

Visuel etude Droits Auteur

Une étude comparative sur le droit d’auteur en Europe

Les régimes de droits d’auteur qui organisent la relation entre auteurs et éditeurs varient d’un pays à l’autre. D’où l’initiative de l’Observatoire du livre et de l’écrit « Le Motif » de confier à...
Publié le 19 octobre 2010

Livre numérique : vers un prix unique et une TVA réduite

Deux propositions de loi ont été déposées en septembre dernier à l’Assemblée et au Sénat visant à réguler le prix du livre numérique et la TVA à lui appliquer. Une proposition de loi relative...
Publié le 19 octobre 2010

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