Accompagnement / professionnalisation

Publié le par
virginie

Pour toute question relevant du droit de la propriété intellectuelle, le CRL met à votre disposition un service gratuit d’assistance juridique, sociale et fiscale dans le cadre du « dispositif d’accompagnement et de professionnalisation des auteurs » inscrit au Contrat de filière livre 2015/-2017.

Des notions  juridiques, moins de risques !

DU NOUVEAU AU CRL !

Le CRL Midi-Pyrénées fait évoluer son service d’assistance juridique et l’élargit à un accompagnement fiscal et social sous forme de consultations individualisées dans les locaux du CRL, avec des spécialistes de la Société des Gens de Lettres (SGDL) et ceci grâce à un partenariat établi dès juin 2015.

L’objectif de ce service est d’éclairer les auteurs sur l’état du droit applicable sur un sujet donné, de leur permettre d’acquérir les notions juridiques de base nécessaires à l’exercice de leur activité professionnelle, et de les accompagner dans leurs démarches de professionnalisation.


 Vous avez besoin de négocier un contrat, de traiter un différend ?

Vous souhaitez bénéficier d’une assistance fiscale sur mesure ?

Vous souhaitez être conseillé dans vos démarches
administratives et sociales ?

LE CRL VOUS ACCOMPAGNE !


 Consultations individualisée avec la SGDL 3 fois par an

Trois sessions par an sont prévues à Toulouse avec un intervenant spécifique de la SGDL

  • une session sur les questions juridiques
  • une session sur les questions sociales
  • une session sur les notions fiscales

Conditions de recevabilité

Pour prétendre à ce nouveau dispositif d’accompagnement, la situation de l’auteur doit répondre aux critères de référencement validés par le conseil d’administration du CRL et énoncés ci-dessous :

  • Vivre en région Midi-Pyrénées,
  • Avoir publié au moins un et en général plusieurs ouvrages au cours des dix dernières années, ouvrages édités à compte d’éditeur par des maisons assurant une diffusion et une distribution dans un ensemble représentatif de librairies sur le territoire national (au moins un de ces ouvrages doit être disponible),
  • Être auteur ou coauteur d’un ouvrage à part entière (ne sont pas considérées comme conditions suffisantes : les illustrations de couverture, les publications collectives ou en revue),
  • Pouvoir justifier d’un tirage de 500 exemplaires minimum (à l’exception de la poésie, du théâtre et des livres d’artiste)

Gratuites, ces consultations individualisées sont ouvertes aux auteurs adhérents du CRL Midi-Pyrénées.

Modalités de la demande

Avant de solliciter ce nouveau service, l’auteur s’attachera à vérifier qu’il n’a pas trouvé de réponse à ses questions dans les rubriques « action juridique » et  « action sociale » constituées par la SGDL en réponse aux questions les plus récurrentes.

L’auteur pourra également consulter le site du Service public pour trouver des réponses à ses questions.

Dans un tel cas de figure,  l’auteur est invité à motiver sa demande auprès d’Eunice Charasse, chargée de la Création et de la vie littéraire au CRL, qui l’instruira et statuera en sa faveur ou défaveur pour bénéficier d’une consultation individualisée avec un intervenant de la SGDL.
Si la demande relève d’un caractère urgent ne pouvant attendre la prochain session de consultations, le CRL remettra le dossier de l’auteur entre les mains d’un professionnel compétent.

Le CRL garantit la confidentialité des informations communiquées lors de la motivation de la demande et lors de la consultation.

Le CRL se doit de respecter une obligation de neutralité entre tous les professionnels du livre. En conséquence il est demandé aux intéressés de respecter l’anonymat des contradicteurs dans tous les précontentieux.

Avertissement : Les affaires déjà entrées en contentieux (pour lesquelles une assignation a été délivrée) ne peuvent être traitées. Il appartient dans ce cas aux professionnels de consulter un avocat.

La SGDL, un partenaire privilégié

La Société des Gens de Lettres a pour vocation la promotion du droit d’auteur et la défense des intérêts des auteurs.
Elle veille ainsi à la préservation du droit moral et des droits patrimoniaux de tous les auteurs de l’écrit (écrivains, essayistes, traducteurs…), que l’écriture soit ou non leur activité première, quel que soit le mode de diffusion de leur œuvre et quelles que soient les sociétés de gestion dont ils peuvent par ailleurs être membres (SOFIA, SACEM, SACD, SCAM…). Elle travaille également à l’amélioration du statut juridique et social de tous les auteurs. En savoir plus

Le service social de la SGDL informe sur toutes les démarches administratives et sociales liés à la condition d’auteur. Pensez à consulter la rubrique « action sociale » de son site pour trouver des premiers éléments de réponses.

Le service juridique de la SGDL a pour objectif de conseiller l’auteur dans une négociation avant la signature d’un contrat, de traiter tout différend avec un éditeur, et le cas échéant, de suivre un dossier contentieux avec l’avocat de l’auteur. Il suit également l’ensemble des dossiers qui au niveau français ou européen, intéressent le droit d’auteur. Pensez à consulter la rubrique « action juridique » de son site pour toutes les questions relevant des problématiques de contrat ou de droit d’auteur.

Les intervenants de la SGDL

  • Damien Couet-Lannes, juriste à la SGDL depuis avril 2014
Damien Couet-Lannes © DR

Damien Couet-Lannes © DR

Diplôme du King’s College de Londres en propriété intellectuelle et ancien avocat au barreau de Paris, Damien Couet-Lannes est spécialisé en droit d’auteur. Depuis avril 2014, il est juriste au sein de la Société des Gens de Lettres.

  • Catherine Plantec, assistante sociale à la SGDL
Catherine Plantec © DR

Catherine Plantec © DR

Catherine Plantec est assistante sociale au sein de la SGDL depuis début 2015. Ayant développé son expertise notamment au sein de la SACD durant 7 ans, elle accompagne les auteurs ainsi que leurs ayants droit dans leurs démarches liées à la santé, à la retraite, au logement, aux difficultés financières et propose plus généralement un accompagnement individualisé dans toutes les étapes de la vie d’un créateur (photo © DR).

 

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