Pour toute question relevant du droit de la propriété intellectuelle, le CRL met à votre disposition un service gratuit d’assistance juridique. Par ailleurs, si vous avez besoin de conseils ou d’informations, si vous souhaitez être mis en contact avec des professionnels et des structures culturelles en région, le CRL peut vous accompagner.
Des notions juridiques, moins de risques !
Le CRL propose un service gratuit d’assistance juridique à l’ensemble des professionnels de la chaîne du livre de la région et notamment aux auteurs ayant déjà publié au moins un ouvrage à compte d’éditeur.
L’objectif de ce service d’assistance juridique est de les éclairer sur l’état du droit applicable sur un sujet donné et de leur permettre d’acquérir les notions juridiques de base nécessaires à l’exercice de leur activité professionnelle.
Conditions
Si l’auteur réside en Midi-Pyrénées et s’il est adhérent au CRL, il a la possibilité de rencontrer gratuitement un avocat spécialisé en droit de la propriété littéraire et artistique et en droit des affaires (à vérifier) pour un conseil juridique à raison de deux séances par an maximum.
A cette fin il lui suffit d’entrer en contact avec le CRL, en précisant le nom et l’objet de la demande. Lui seront alors communiquées les coordonnées de l’avocat qui lui fixera un rendez-vous. Le CRL garantit la confidentialité des informations échangées lors de la mise en relation avec l’avocat, lui-même tenu au secret professionnel.
Le CRL se doit de respecter une obligation de neutralité entre tous les professionnels du livre. En conséquence il est demandé aux intéressés de respecter l’anonymat des contradicteurs dans tous les précontentieux.
Par ailleurs les affaires déjà entrées en contentieux (pour lesquelles une assignation a été délivrée) ne peuvent être traitées. Il appartient dans ce cas aux professionnels de consulter un avocat.
En savoir plus
- Accompagnement et assistance juridique (rubrique Economie du livre)
- Sur le juridique
Des conseils personnalisés pour des projets bien menés !
Soucieux d’encourager la création et la vie littéraire, le CRL accompagne auteurs, illustrateurs et traducteurs dans leurs parcours, mais aussi les professionnels et organisateurs de manifestations littéraires dans l’élaboration de leurs projets. A cette fin il leur apporte conseils et informations.
Charte des manifestions littéraires en Midi-Pyrénées
La Charte des Manifestations Littéraires en Midi-Pyrénées, ou code de déontologie, est le fruit d’une réflexion menée en concertation avec l’ensemble des partenaires de la chaîne du livre.
En invitant les organisateurs de manifestations littéraires à suivre les préconisations de la Charte, le CRL souhaite favoriser la professionnalisation et la mise en réseau de l’ensemble des acteurs impliqués.
Le but de ce document est d’informer sur les pratiques professionnelles et de rappeler la réglementation existante, mais il ne fixe pas les critères réglementaires pour obtenir un financement public.
Ressources
- Consultez la Charte des manifestations littéraires (1p) en Midi-Pyrénées
- Calendrier des manifestations littéraires (12p) en Midi-Pyrénées
Aides accordées par le Conseil Régional
Le Conseil Régional Midi-Pyrénées octroie des aides aux manifestations littéraires ayant lieu en région. La fiche technique doit être complétée et retournée au Conseil Régional
Télécharger la fiche technique (2p)
Région Midi-Pyrénées
Direction de la Culture et de l’Audiovisuel
22, boulevard du maréchal Juin
31046 Toulouse Cedex 9
Contact : Alain Roth, chargé du Livre
Tél. 05.61.39.62.20
alain.roth@cr-mip.fr
Contact au CRL
Pour tout conseil ou consultation des outils disponibles au CRL et mis à la disposition des professionnels (informations sur le droit d’auteur, la rémunération des auteurs, modèles de contrats, précisions sur les résidences, manifestations littéraires, lieux de formation, etc.), il est nécessaire de fixer un rendez-vous.
Contact : Eunice Charasse
Tel : 05 34 44 50 22
e.charasse@crl-midi-pyrenees.fr
En invitant les organisateurs de manifestations littéraires à suivre les préconisations de la Charte, le CRL souhaite favoriser la professionnalisation et la mise en réseau de l’ensemble des acteurs impliqués.
Le but de ce document est d’informer sur les pratiques professionnelles et de rappeler la réglementation existante, mais il ne fixe pas les critères réglementaires pour obtenir un financement public.
