Aides à l’investissement et au fonctionnement

Publié le par
virginie

Le Contrat de filière Livre 2015-2017 prévoit des dispositifs de soutien à la production éditoriale, à la promotion et à la diffusion , mais aussi à l‘investissement et à la prospective pour aider les entreprises à se consolider, à franchir des caps de développement, à investir dans des projets innovants.

Pour se repérer dans le Contrat de filière ->Tableau synthétique des dispositifs de soutien aux éditeurs indépendants inscrits dans le Contrat de filière

Dates de dépôt de dossiers

Date limite pour les prochaines sessions :
* lundi 11 décembre 2017 (commission professionnelle les 12 et 19 février 2018)
*
Mercredi 2 mai 2018 (commission professionnelle les 2 et 9 juillet 2018)

Date limite pour les prochaines sessions d’aides à la mobilité et à l’export
* lundi 11 décembre 2017 (comité technique le 17 janvier 2018)
* vendredi 27 avril 2018 (comité technique le 27 juin 2018)

>> Pour toute question, prendre contact avec Yanik Vacher, chargée de mission Économie du livre – y.vacher@crl-midipyrenees.fr – T. 05 34 44 50 26

Constituer votre dossier de demande

Étape 1 : Documents à fournir une fois par an

  • Description de la stratégie de la structure éditoriale et de ses besoins de façon argumentée
  • Fiche sur la structure éditoriale
  • Catalogue de la structure éditoriale (si aucun catalogue papier n’est disponible, produire la liste des titres au catalogue)
  • Budget prévisionnel de la structure
  • Copie d’un contrat d’édition récemment signé entre la structure éditoriale et l’un de ses auteurs (à défaut, un contrat type utilisé par la structure éditoriale)
  • Copie d’un contrat de traduction récemment signé entre la structure éditoriale et l’un de ses traducteurs (à défaut, un contrat type utilisé par la structure éditoriale)
  • Derniers éléments financiers approuvés (bilan détaillé, compte de résultat détaillé, ligne fiscale)
  • Reddition des comptes pour l’année antérieure à la demande de subvention
  • RIB
  • Avis de situation au répertoire SIREN téléchargeable sur le site de l’INSEE)
  • Tout document que vous jugerez utile à l’instruction de la demande (exemples : revue de presse, prix reçus, etc.)

Pour les associations

  • Les pièces approuvées lors de la dernière assemblée générale ou le rapport de gestion ainsi que le rapport d’activité ;
  • l’insertion au journal officiel, et les statuts actualisés ;
  • la liste des membres du conseil d’administration et du bureau ;
  • le(s) rapport(s) du commissaire aux comptes pour les associations qui en ont désigné un, notamment celles qui ont reçu annuellement plus de 153 000 euros de dons ou plus de 153 000 euros de subventions ;
  • si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir de ce dernier au signataire.

Pour les sociétés

  • un extrait de KBis (copie de l’inscription au Registre du Commerce)

Étape 2 : Un socle commun de documents à fournir à chaque demande d’aide

Étape 3 : Documents à fournir selon les aides sollicitées

Modalités de dépôt des dossiers

Vérification

Avant de remettre vos dossiers de demande d’aide, vérifiez qu’ils soient complets.
Pour cela, utilisez cet Outil de vérification qui vous permettra de contrôler que toutes les pièces à fournir y figurent.

Dépôt des dossiers

Votre dossier de demande doit être établi en 2 exemplaires puis déposé ou envoyé

  • 1 exemplaire au Centre Régional des Lettres
    14 rue des Arts – 31000 Toulouse
    Contact : Yanik Vacher, chargée de l’Économie du livre
    Tél. 05.34.44.50.26 – y.vacher@crl-midipyrenees.fr
  • 1 exemplaire à la Région Occitanie – Site de Toulouse
    Direction de la Culture, de l’Audiovisuel et du Patrimoine
    22, boulevard du maréchal Juin – 31046 Toulouse Cedex 9
    Contact
    : Alain Roth, chargé du Livre
    Tél
    . 05.34.45.96.23 – alain.roth@laregion.fr

 

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