Conseil et expertise

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virginie

Le CRL Midi-Pyrénées renforce ses dispositifs d’accompagnement en matière de conseil et d’expertise auprès des éditeurs : une analyse des problématiques rencontrées via des prestations de conseils extérieurs sous  forme de diagnostics ou d’études vient étoffer les services déjà en place d’accompagnement de porteurs de projets et d’assistance juridique.

Éditeurs, si vous vous souhaitez solliciter un ou plusieurs de ces dispositifs d’accompagnement, il est indispensable de vous mettre en relation avec la chargée de mission Économie du Livre.

Contact : Yanik Vacher
Tél. : 05 34 44 50 26 – y.vacher@crl-midipyrenees.fr

Accompagnement de porteurs de projets

Le CRL Midi-Pyrénées s’attache à accompagner et valoriser le tissu éditorial en Midi-Pyrénées. Tout porteur de projet désireux de créer, développer ou reprendre une maison d’édition peut s’adresser au CRL et prendre rendez-vous avec la chargée de mission Économie du Livre.

Il lui sera proposé un accompagnement technique (conseils, aide au montage de projets etc.) et/ou pratique (aide au montage de dossier de subvention, mise en réseau etc.).

Le CRL peut également accompagner les initiatives collectives d’éditeurs, liées aux problématiques spécifiques à leur métier et à ses évolutions.

Analyse des problématiques

L’étude L’Édition  en  Midi-Pyrénées du  CRL (2012) préconisait notamment l’instauration d’un accompagnement permettant à l’éditeur de bénéficier d’une analyse de ses problématiques.

Dans l’Axe 3 « Investissement et prospective » des dispositifs de soutien aux éditeurs indépendants inscrits au Contrat de filière, figure un dispositif de conseil et expertise.

Ce dispositif propose un accompagnement qui prendra en compte la spécificité de l’éditeur dans des domaines variés comme :

  • la gestion,
  • la commercialisation,
  • la fabrication,
  • les méthodes de production,
  • la question juridique…

Cette aide a pour objet d’inciter les éditeurs indépendants à faire appel à des conseils extérieurs concernant leur développement (création, étape des trois-cinq ans, changement de statut, politique de  commercialisation,  abandon  de  l’auto-diffusion  ou  distribution,  changement  de  diffuseur  ou distributeur, etc.) afin d’améliorer leur adaptation au marché et leur compétitivité économique.

Les prestations de conseils prennent la forme de diagnostics ou d’études coordonnés et financés par le CRL.

Se repérer dans le Contrat de filière -> Tableau synthétique des dispositifs de soutien aux éditeurs indépendants dans le cadre du Contrat de filière

Assistance juridique

Le CRL Midi-Pyrénées propose aux éditeurs un service gratuit d’assistance juridique afin de les éclairer sur l’état du droit applicable au livre et à sa commercialisation, et leur permet d’acquérir les notions juridiques de base nécessaires à l’exercice de leur activité professionnelle.

Conditions

Si l’éditeur est adhérent au CRL, il a la possibilité de rencontrer gratuitement un avocat spécialisé en droit de la propriété littéraire et artistique et en droit des affaires pour un conseil juridique à raison de deux séances par an maximum.

Pour cela, il suffit à l’éditeur d’entrer en contact avec le CRL , en précisant l’objet de sa demande. Lui seront alors communiquées les coordonnées de l’avocat qui lui fixera un rendez-vous.

Le CRL garantit la confidentialité des informations échangées lors de la mise en relation avec l’avocat, lui-même tenu au secret professionnel.

Le CRL se doit de respecter une obligation de neutralité entre tous les professionnels du livre. En conséquence il est demandé aux professionnels de respecter l’anonymat des contradicteurs dans tous les pré-contentieux.

Par ailleurs les affaires déjà entrées en contentieux (pour lesquelles une assignation a été délivrée) ne peuvent être traitées. Il appartient dans ce cas aux professionnels de consulter un avocat.

 

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