Critères d’éligibilité

Publié le par
virginie

Vous êtes un éditeur indépendant de livres papiers ou numériques, de revues de création et de bibliophilie contemporaine ?
Vous souhaitez solliciter une aide qui figure au Contrat de filière Livre 2015-2017 ?

Nous vous invitons en premier lieu à prendre connaissance des critères d’éligibilité.

Vous pouvez bénéficier d’une aide si :

  • votre siège social est installé en région Midi-Pyrénées ;
  • vous publiez à compte d’éditeur ;
  • votre structure est une association, entreprise individuelle, SARL, SCOP, SCIC, SA, SAS, EP ;
  • vous pratiquez le dépôt  légal  (à l’exception des éditeurs de livres d’artistes et de bibliophilie contemporaine dans les limites règlementaires) ;
  • vous pouvez  fournir un bilan comptable (ou un compte de résultat pour les structures associatives) ;
  • votre rythme de publication est d’au moins deux ouvrages par an ;
  • vous avez un  catalogue  dont 75 % des contrats au moins concernent des auteurs autres que le responsable de la structure ;
  • vous respectez la charte de l’édition en vigueur (exceptées les mentions non applicables pour les éditeurs de livres d’artistes et de bibliophilie contemporaine) ;
  • vous disposez d’un  numéro  d’ISBN (excepté  les  éditeurs  de  livres  d’artistes  et  de  bibliophilie contemporaine) ;
  • vous disposez d’un numéro ISSN ;
  • vous êtes référencé sur  Electre et Dilicom  (exceptés  les  éditeurs  de  livres  d’artistes  et  de bibliophilie contemporaine) ;

et si :

  • pour  le  livre  imprimé, vous avez organisé un système de diffusion et de distribution adapté à votre catalogue et/ou si vous avez recours à un prestataire extérieur professionnel ;
  • pour le livre numérique, vous vous êtes assurés d’un mode de diffusion et de distribution  de ces supports auprès des librairies indépendantes de Midi-Pyrénées.

Ne sont pas recevables

Les éditeurs qui publient à compte d’auteur ou à compte d’auteur à demi.

Ne sont pas considérés comme prioritaires

Les  éditeurs  publiant  principalement  l’une  des  catégories  suivantes  d’ouvrages  :

  • actes  de  colloques,
  • partitions  musicales,
  • cartes géographiques,
  • annuaires,
  • catalogues,
  • codes juridiques,
  • dictionnaires et encyclopédies généralistes,
  • manuels scolaires, parascolaires et pédagogiques,
  • presse quotidienne et magazines grand public,
  • ouvrages cultuels et ésotériques,
  • guides touristiques.

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