Aides à l’investissement et au fonctionnement

Publié le par
virginie

L’étude La librairie indépendante en Midi-Pyrénées réalisée par le CRL en 2005 avait pointé un niveau d’informatisation très inégal selon les types de points de vente de livres en Midi-Pyrénées. Or, la gestion moderne et efficace d’une librairie ne peut s’exonérer d’une informatisation complète et adaptée. C’est pourquoi, sur les recommandations de cette étude, a été lancé, en 2008, un programme régional d’informatisation des librairies dans le cadre d’une politique commune Etat-Région d’aide à la librairie.

Grâce à la signature du Contrat de filière Livre 2015-2017, les dispositifs de soutien des libraires indépendants se renforcent et se diversifient dans l’objectif de les accompagner davantage dans les démarches à entreprendre pour améliorer leur attractivité commerciale, développer une offre culturelle de qualité, favoriser le développement du projet culturel de la librairie, le développement d’actions dans le champ du numérique, y compris d’actions collectives, pour valoriser leurs actions ou leurs fonds et enfin pour favoriser la participation des libraires à des rencontres traitant des pratiques et enjeux de la profession.

Se repérer dans le Contrat de filière ->Tableau synthétique des dispositifs de soutien aux librairies indépendantes installées en ex-Midi-Pyrénées dans le cadre du contrat de filière

Dates de dépôt des dossiers de demande d’aide

Deux sessions possibles à retenir pour vos demandes d’aide :

  • dépôt des dossiers avant le vendredi 17 février 2017 ;
  • dépôt des dossiers avant le vendredi 30 juin 2017.

ATTENTION ! Le dispositif d’aide à l’animation en librairie permet de déposer une ou plusieurs demande d’aide tout au long de l’année. Néanmoins, trois dates d’examen de dossiers sont à retenir :

  • dépôt des dossiers avant le jeudi 31 mars 2016 ;
  • dépôt des dossiers avant le mardi 31 mai 2016 ;
  • dépôt des dossiers avant le vendredi 30 septembre 2016.

Pour tout question, n’hésitez pas à prendre contact avec Yanik Vacher, chargée de mission Économie du livre (tél. 05 34 44 50 26).

Constituer votre dossier de demande

Étape 1 : Documents à fournir une fois par an

  • Description de la stratégie économique et culturelle de la librairie et des besoins qui en découlent (le document à rédiger doit comporter au minimum 2 pages)
  • Fiche de la structure dûment remplie
  • Budget prévisionnel de la structure
  • Derniers éléments financiers approuvés (bilan détaillé, compte de résultat détaillé, liasse fiscale).
  • RIB
  • Avis de répertoire SIREN (téléchargeable sur le site de l’INSEE).
  • Tout document que vous jugerez utile à l’instruction de la demande (exemples : articles de presse, programme d’animations, etc.)
  • Pour les sociétés :
    un extrait de KBis (copie de l’inscription au Registre du commerce)
  • Justificatifs de mention de soutien pour les libraires ayant déjà bénéficié des aides du CNL, de la Drac et de la Région Midi-Pyrénées
  • Pour les librairies employant des salariés :
    DADS (Déclaration annuelle des données sociales) de l’année précédente
    Certificat attestant que l’entreprise est en règle vis-à-vis de ses obligations fiscales et sociales

Étape 2 : Un socle commun de documents à fournir pour chaque demande d’aide

  • Deux lettres de saisine motivées distinctes (modèle à télécharger), à adresser :
    à la présidente de la Région Occitanie (Carole Delga)
    au directeur régional des affaires culturelles d’Occitanie (Laurent Roturier)
  • Attestation sur l’honneur certifiant de l’exactitude des renseignements indiqués dans ce présent dossier ainsi que le respect des obligations sociales et fiscales
  • Fiche n°1 – Budget prévisionnel global

Étape 3 : Documents à fournir selon les aides sollicitées

Modalités de dépôt des dossiers

Vérification

Avant de remettre vos dossiers de demande d’aide, vérifiez qu’ils soient complets.
Pour cela, utilisez cette liste de vérification qui vous permettra de contrôler que toutes les pièces à fournir y figurent.

Dépôt des dossiers

Votre dossier de demande doit être établi en 2 exemplaires puis déposé ou envoyé

  • 1 exemplaire au Centre Régional des Lettres
    14 rue des Arts – 31000 Toulouse
    Contact : Yanik Vacher, chargée de l’Économie du livre
    Tél. 05.34.44.50.26 – y.vacher@crl-midipyrenees.fr
  • 1 exemplaire à la Région Occitanie – Site de Toulouse
    Direction de la Culture, de l’Audiovisuel et du Patrimoine
    22, boulevard du maréchal Juin – 31046 Toulouse Cedex 9
    Contact
    : Alain Roth, chargé du Livre
    Tél
    . 05.34.45.96.23 – alain.roth@laregion.fr

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